Monsieur le Préfet,
Une rapatriée d'Algérie, chassée de son département, de son pays, en 1962 pour raison d'État et ayant perdu tous ses biens sans être indemnisée depuis 48 ans, va être vendue aux enchères par la Société Générale, au Tribunal de Grande Instance de Toulon le 9 septembre à 15 heures.
Cela va se faire malgré plus de 240 textes promulgués en faveur des rapatriés et pour leur protection. Parmi eux, le décret 99 - 469 du 4 juin 1999 a mis en place une Commission nationale de désendettement des rapatriés.
Cette rapatriée a déposé un dossier de désendettement auprès de cette commission qui l'a déclarée éligible au dispositif, en 2002. Toutefois, ce dossier n'a pas pu aboutir au stade du plan d'apurement.
Mais il a été rouvert, à la demande de Monsieur Sarkozy, Président de la République, le 8 février 2008.
D'autre part, une demande a été faite depuis 5 mois auprès de vos services aux fins de bénéficier des dispositions du décret 2007 - 398 du 23 mars 2007.
Les investissements réalisés par cette famille sur cette propriété représentent plus de trois millions d'euros.
Allons nous laisser faire une telle injustice contre une personne 93 ans ?