Le site de l'USDIFRA

Madame, Monsieur le Député

Notre union syndicale a tenu une réunion d'information à laquelle assistaient Messieurs les députés Étienne Mourrut et Yvan Lachaud, samedi 4 février 2012 à Fourques.

Après l'abrogation par le conseil constitutionnel de l'article 100 de la loi de finances pour 1998 il semblerait qu'un nouveau texte devrait être promulgué, en remplacement, dans les tous prochains jours, avec une durée d'application de deux ans.

D'ores et déjà nous voulons attirer votre attention sur le fait que ce délai nous semble insuffisant pour régler les dossiers de réinstallation dont nous joignons à la présente une liste valorisée.

En cette année qui marquera le 50e anniversaire de notre exode des anciens départements français d'Algérie, il serait bon que la France, si généreuse pour nombre de causes très honorables, se penche enfin sur le sort de ces Français dont la vie a été bouleversée pour des raisons d'État et que, plutôt que de mettre en place une nouvelle rustine, elle se décide à résoudre définitivement ce contentieux de la réinstallation par un effacement des dettes.

Les deux députés présents ont accepté et signé l'engagement que nous joignons également à la présente en émettant le souhait qu'une cellule de travail se mette en place dans tous les départements du sud de la France, de Menton à Perpignan.

Si cet engagement vous agrée je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous le retourner après signature.

Espérant votre accord, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

Gabriel Mène

Cliquez ici pour afficher l'article.

Nouveau scandale frappant les rapatriés d’Algérie et d’Afrique du Nord
L’USDIFRA en appelle au gouvernement
et lui demande de mettre en place des mesures de protection immédiates

l’USDIFRA a reçu aujourd’hui notification de la décision du Conseil Constitutionnel abrogeant l’article 100 de la loi N°97-1269 du 30 décembre 1997.

Cet article était indispensable pour permettre le règlement définitif des dossiers de réinstallation des rapatriés d’Algérie et d’Afrique du Nord. En l’état actuel de la législation, ce dernier n’est désormais plus possible.

Devant le vide juridique ainsi créé, l’USDIFRA demande au gouvernement actuel de prendre immédiatement les mesures d’urgence qui s’imposent afin que les rapatriés réinstallés ne soient pas une nouvelle fois les victimes des manquements de l’Etat.

L’USDIFRA rappelle qu’elle a constamment, et depuis des années, appelé l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité qui existait d’améliorer le dispositif de la réinstallation que l’USDIFRA a depuis longtemps qualifié de bancal et insuffisant.
La décision du Conseil Constitutionnel confirme aujourd’hui que ces demandes étaient justifiées. Elle confirme l’échec des gouvernements récents dans leurs politiques à l’égard des rapatriés.
Il est regrettable que tant de temps ait été perdu et que l’inaction des pouvoirs publics mette en grand risque de seconde spoliation la communauté rapatriée.