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Madame, Monsieur le Député

Notre union syndicale a tenu une réunion d'information à laquelle assistaient Messieurs les députés Étienne Mourrut et Yvan Lachaud, samedi 4 février 2012 à Fourques.

Après l'abrogation par le conseil constitutionnel de l'article 100 de la loi de finances pour 1998 il semblerait qu'un nouveau texte devrait être promulgué, en remplacement, dans les tous prochains jours, avec une durée d'application de deux ans.

D'ores et déjà nous voulons attirer votre attention sur le fait que ce délai nous semble insuffisant pour régler les dossiers de réinstallation dont nous joignons à la présente une liste valorisée.

En cette année qui marquera le 50e anniversaire de notre exode des anciens départements français d'Algérie, il serait bon que la France, si généreuse pour nombre de causes très honorables, se penche enfin sur le sort de ces Français dont la vie a été bouleversée pour des raisons d'État et que, plutôt que de mettre en place une nouvelle rustine, elle se décide à résoudre définitivement ce contentieux de la réinstallation par un effacement des dettes.

Les deux députés présents ont accepté et signé l'engagement que nous joignons également à la présente en émettant le souhait qu'une cellule de travail se mette en place dans tous les départements du sud de la France, de Menton à Perpignan.

Si cet engagement vous agrée je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous le retourner après signature.

Espérant votre accord, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

Gabriel Mène